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Prévenir et maîtriser les risques
Objectifs de la formation

Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

A qui s'adresse cette formation

Dirigeants (présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, administrateurs, représentants permanents, membres du directoire et du conseil de surveillance, gérants...), juristes, DRH, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.

Homologations
Pré-requis
Pratique du droit des sociétés ou niveau de la formation « SA et SARL : perfectionner sa pratique » (DS2070) et notions en matière de responsabilités civile et pénale.
Programme

Statut juridique : les décisions et précautions à prendre

Les caractéristiques du mandat social.
La rémunération des mandataires : mode de rémunération, organe compétent pour la fixer, publicité de la rémunération, contrôle des conventions réglementées.
Le cumul d'un mandat et d'un contrat de travail dans la même société ou dans plusieurs sociétés relevant d'un même groupe, contrat de travail ayant pour objet l'exécution d'un mandat social.
La révocation : organe compétent ; conditions ; mode d'indemnisation ; clause « parachute ».
La fragilité et les risques des conventions de « management fees ». La SAS est-elle une solution ?

Statut fiscal : comment l'optimiser ?

Le traitement des diverses rémunérations, avantages en nature...
La rémunération et le cumul de rémunérations.
Les rémunérations excessives : conséquences fiscales et risque d'ABS.
L'imputation fiscale de certaines charges des dirigeants : cautionnement ; condamnations prononcées à leur encontre...
Illustration : traitement fiscal des diverses rémunérations

Statut social : les aménagements possibles

L'accès aux avantages sociaux des salariés.
La retraite, la retraite complémentaire et sur-complémentaire.
L'assurance chômage et l'assurance volontaire.
Illustration : analyse et comparaison du régime général de la Sécurité sociale et du RSI

Responsabilité civile et pénale : les parades à mettre en place

La responsabilité civile :
le cas où la responsabilité civile du mandataire peut être mise en œuvre, la notion de faute de gestion, la situation des dirigeants de fait ;
la mise en œuvre de la responsabilité civile du mandataire par les associés ou les tiers (notion de faute séparable des fonctions), les créanciers, les salariés ;
les assurances de responsabilité.
Atelier de réflexion : analyse de la portée d'un contrat d'assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux »
La responsabilité pénale :
la diversité des situations où le mandataire social peut être mis en cause, cas particulier : l'abus de biens sociaux ;
l'incidence des condamnations : la nécessité de leur prévention ;
les délégations de responsabilité.
Après
Module E-learning : les points-clés des délégations de pouvoirs et de responsabilité
Intervenants
Les plus
Moyens pédagogiques
Doris Zelle Doris Doris Zelle Mam Noir Mam Noir Zelle Mam R6Hqx
Dates et lieux
Formations complémentaires
A noter

Voir aussi la formation « Délégations de pouvoirs » (DS3180).

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